Conflits fonciers : il y a toujours une solution gagnant/gagnant

Hier la famille Nyakabeto a été expulsée par la force de sa maison à Ngagara par la Commissions Nationales Terres et autres Biens.  Steve Ndikumwenayo, qui a travaillé sur le règlement des conflits fonciers dans d’autres pays d’Afrique pense que cette décision n’est pas juste et qu’une solution gagnant/gagnant pour les familles qui se disputent les biens en question aurait pu être trouvée :

« Il n y a pas de solution idéale à ce genre de situations. Mais il y a toujours une solution gagnant/gagnant (qui s'oppose à la solution gagnant/perdant ou perdant/perdant pour ce cas précis).

Et dans la pratique (pratiques qui ont inspiré les Principes Directeurs relatifs au Déplacement des Personnes à l’Intérieur de leur propre pays et les Principes dits de Pinheiro), les solutions proposées sont celles qui évite autant que faire se peut un nouveau déplacement ou une éviction forcée, surtout lorsqu’il s’agit d’une acquisition de bonne foi.

L'une des solutions par exemple dans ce cas est le principe de réparation, car le principe de restitution n'est ni juste ni équitable.

Dans le cas où le retourné/rapatrié qui se considère comme vrai propriétaire ne peut pas (ou ne veut pas) recevoir réparation, l'acquéreur de bonne foi doit être indemnisé. Et l'indemnisation est préalable à tout déplacement, à moins qu’il y ait péril en la demeure.

La démarche de la CNTB pour le cas de Nyakabeto est dangereuse et est préjudiciable pour le Burundi qui est souvent cité comme un bon exemple de réconciliation et de justice transitionnelle. C’est aussi un retour un arrière par rapport au Droit International. En effet, depuis les années 199O et avec l'évolution des principes humanitaires, des mécanismes basés sur le Droit International des Droits de l’Homme, le Droit International Humanitaire et la Justice transitionnel ont été développés et doivent guider les Etats dans la résolution des cas complexes de retour et de promotion de solutions durables au phénomène de déplacement forcé.

En l’occurrence, les principes de Droit des Gens (  droit des gens dans la mesure où ces principes dérivent directement de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) qui justifient une éviction sont :

Justification de fond

Consultation des parties concernées sur les alternatives

Procès équitable

Droit au relogement

Non-discrimination.

La CNTB n’a aucune justification pour ce recours à l’éviction forcée. Des ateliers/formation en rapport avec ces mécanismes ont été organisés au Burundi (et très récemment par IDMC-Internal Displacement Monitoring Center) et les cadres CNTB étaient les principaux bénéficiaires. . Ce n'est donc pas par ignorance que la CNTB fait une fuite en avant. C'est à dessein et c'est dangereux ».