jeudi 19 décembre 2013

L'argent que Bamvuginyumvira propose peut être qualifié de rançon



J apprends que Frédéric Bamvuginyumvira vient de recevoir une liberté provisoire contre une caution d un million de francs burundais. Excellente nouvelle. Pourtant on continue à se demander si l argent qu’ il propose au policier d après les vidéos Youtube peut être considéré de corruption ou pas. Un lecteur écrit


Juridiquement parlant, on ne peut pas parler de corruption dans ce cas présent: L'un des éléments constitutifs de la corruption est "un avantage indu". Simplement posé, la corruption est le fait d'offrir ou de recevoir de l'argent (ou autre chose) afin d'obtenir ou de donner un avantage qui n'aurait pas pu être obtenu autrement. De ce point de vue, Monsieur Bamvunginyumvira avait le plein droit d'être libre sans rien donner ou sans s'expliquer outre mesure. La situation présentée par la vidéo impie est une situation de non-droit et Bamvuga est en situation de détention illégale. Le principe de Miranda Rights où tout ce que tu dis peut être retenu contre toi n'opère pas. Dans le meilleur des cas, nous pourrons dire que Frédéric négocie son image contre un chantage, dans le cas le plus grave, l'argent qu'il propose peut être qualifié de rançon, si on considère qu'il a été enlevé et tenu en otage. Dans un État de droit, le policier ( la personne qui l'interroge) serait poursuivi pour: Enlèvement ou détention illégale, voie de faits et extorsion. dans le cas impossible où l'arrestation aurait été légale et régulière, il y a lieu de mentionner que, sur le plan professionnel, il y a une grave faute qui est de divulguer en public le contenu de l'audition avant la phase pré-juridictionnelle. Bamvuga peut aussi se prévaloir des dommages et intérêts contre la personne qui a publié ses images sans son autorisation expresse.


Un autre abonde dans le même sens

Je crois que tout le monde est d’accord que la corruption est un mal qui gangrène notre société. Toutes les deux sortes confondues (la petite qui est en décroissance selon Doing Business et la grande qui va en croissance selon d’autres rapports).

Les questions qui sont posées à propos de ces vidéos le sont parce que pas mal des réactions trouvent des vices de procédure graves qui ne peuvent qu’amener à conclure qu’il y a instrumentalisation des services de justice et de sécurité pour des mobiles politiques. Cette instrumentalisation politique des corps de justice et de sécurité constitue un FREIN au processus démocratique et à toute compétition politique. Ça il faut le noter et réagir en conséquence. C’est la même instrumentalisation qui a abouti à la démission de l’ancien chef d’état américain Richard Nixon. C’est un crime grave que nous devons rejeter et dénoncer avec notre dernière énergie.

Quid de la « petite » corruption dont on accuse Bamvuginyumvira ? Les experts juristes nous informent que si Bamvuginyumvira n’était pas coupable d’un crime quelconque, il devient illogique qu’il soit accusé de corruption. La corruption c’est pour cacher un crime ou pour se procurer des faveurs que l’on ne devrait pas avoir. Or Bamvuginyumvira n’ayant commis AUCUN crime, ne pouvait pas corrompre pour cacher un crime qui n’a pas existé. Bamvuginyumvira ayant été arrêté injustement (on n’a pas de preuves que ceci n’est pas le cas), n’avait pas à payer qui que ce soit pour se procurer des faveurs. Il avait la liberté de sortir de la Mairie et rentrer chez lui. Si Jean-Marie Ntahimpera me demandait de lui payer 200,000 Fbu pour que je puisse poster sur sa page Facebook, et que m’exécutais je ne serais pas coupable de corruption.

Disons que les policiers ont dit à F.B. ; « voilà si tu veux rentrer tu dois nous laisser ces 200,000 Fbu » et que F.B. a répondu : « vas-y prenez l’argent et laisse-moi partir. » Si il n’était pas coupable d’aucun crime, je trouve plutôt que cette situation est similaire a un vol à main armé. Le voleur te privant tes libertés fondamentales tout simplement parce qu’il a plus de pouvoir que toi en ce moment. Si tu laissais ton argent au voleur, cela ne serait pas corruption.

Tout compte fait, ces vidéos ne nous donnent que quelques 7 minutes d’une affaire qui a duré des heures (Bamvuginyumvira est arrivé au BSR à 4h du matin). Au lieu de nous donner des réponses, ces vidéos posent plus de questions : quand est que F.B a-t-il été arrêté ? Où a-t-il-été arrêté ? Comment a-t-il été arrêté ? Pourquoi a-t-il été arrêté ? Malheureusement, ces vidéos ne nous éclairent en rien sur ces détails.

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