Les travaux communautaires violent-ils les droits fondamentaux des citoyens ?

Ce texte qui questionne la nécessité des travaux communautaires au Burundi a été déposé par un commentateur anonyme  du billet intitulé « A quand la réglementation des travaux communautaires? » dont l’auteur est Prince-Elvis Banyankiye (http://leburundinouveau.blogspot.ru/2013/01/a-quand-la-reglementation-des-travaux.html)

Foto @Isanganiro

Monsieur Prince-Elvis Banyankiye,

Je vous remercie pour votre article ci-haut publié. Mes remerciements vont aussi à l`endroit du blogueur Jean-Marie Ntahimpera pour cette espace d`échange des idées. Deux points constituent l`essentiel de mon commentaire: la nécessité de l`existence d’une loi portant création et organisation des travaux communautaires et la violation des droits fondamentaux des citoyens due à ces travaux.

Dans votre introduction aussi comme dans votre conclusion vous me parait en faveur de l’adoption d’une loi qui crée et régit les travaux communautaires. Cependant vous ne questionnez pas la nécessité de l`existence de cette loi. Comme tout le monde le sait, les travaux communautaires qui se réalisent au Burundi n`ont pas d`existence juridique. Cette non existence n`est pas le fait du hasard. Je m`excuse de mon ignorance en ce qui concerne l`objet de ces travaux communautaires mais, comme vous avez précisé qu’ils consisteraient à faire la propreté et autres travaux dans les communes et quartiers dans chaque province du pays, ma question est la suivante. Pourquoi le gouvernement du Burundi comprend-t-il le ministère des Travaux Publics et de l`Equipement en son sein? L`une des missions du gouvernement conférées à ce ministère est de superviser la construction et l’entretien des infrastructures urbaines et semi-urbaines. Donc, les travaux de construction et entretien des infrastructures publiques (parlons ici des routes) sont du domaine exclusif de ce ministère.

 La population paie des impôts et taxes pour que le gouvernement atteigne ses missions parmi lesquelles la construction et l’entretien des infrastructures. Pourquoi alors surcharger les pauvres citoyen doublement : « payer impôts et taxes d’un côté et entretenir les infrastructures de l`autre.» ? Si la population exécute l`entretien des infrastructures publiques, où ira la somme budgétaire allouée à cet entretien au niveau du ministère? Dans d`autres pays, les infrastructures et toute autre propriété publique sont entretenues par le pouvoir public tandis que la population n`est responsable que pour l`entretien de leurs propriétés privées.

Avec ces travaux communautaires, des droits fondamentaux des citoyens en l`occurrence le droit à la liberté de la personne et le droit à la liberté de mouvement (art. 25 de la loi nº 1/010 du 18 Mars 2005 portant promulgation de la constitution de la République du Burundi) sont violées. Ceux qui se sentent en droit de ne pas participer à ces travaux communautaires se voient obliger de rester dans leurs maisons, de ne pas voyager ou circuler par –ci par-là. La violation fragrante de ces droits me pousse à questionner la valeur hiérarchique de la constitution dans l`ordre juridique au Burundi. Est-ce que les décisions politiques ou administratives ont une valeur supra-constitutionnelle?